CONDITIONS GENERALES DE VENTE (01.01.2018)

Article 1 : Champ d'application

1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la société CarolClassic Ameublement, rue de l'ancienne pointe 16, 1920 Martigny (ci-après dénommée « CarolClassic »), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site » ou « shop en ligne ») ou dans notre magasin. Le terme de « client » est utilisé dans ces conditions générales tant en référence aux particuliers qu'aux professionnels.

1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site ou dans notre magasin, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4 - Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente, des tarifs appliqués sur le site ainsi que des informations concernant la protection de données disponible sur le site internet également. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1.5 - Tout manquement, de la part de "CarolClassic", à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

1.6 - Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.

1.7 - Le client peut accéder aux conditions générales de vente ainsi qu'au informations relatives à la protection des données sur le site internet www.carolclassic.com

Article 2 : Informations relatives aux articles

2.1 - Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

2.2 - Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.

2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de "CarolClassic" ne saurait être engagée.



Article 3 : Commande des articles

3.1 - Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante : www.carolclassic.com ou directement dans notre magasin.

Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. Les articles proposés sont réservés aux clients âgés de 18 ans minimum. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté un acompte ou la totalité du paiement. "CarolClassic" se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables, à tout moment .

3.2 - Validation de la commande (dans nos points de vente) :

Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra prendre contact avec la société "CarolClassic" par mail ou par téléphone, sélectionner un modèle ou sa référence et définir la quantité. Le bon de commande, que le client recevra, récapitule la sélection du client et lui permet de vérifier sa commande. Pour valider la commande, le client devra signer la commande et s'acquitter d'un acompte.

3.3 - Validation de la commande (shop en ligne)

Concernant les achats effectués par l'intermédiaire du shop en ligne, le client devra suivre les procédures de commande et d'achat en ligne. Lors de la dernière étape d'achat sur notre site internet, en validant sa commande, le client confirme être âgés de 18 ans minimum et avoir vérifié toutes les informations nécessaires concernant le ou les article(s) acheté(s), notamment les dimensions, couleurs et quantités des articles.



Article 4 : Prix des articles

Les prix indiqués, sur le site, sont en francs suisse et s'entendent toutes taxes comprises. Dans aucun cas, nous n'accepterons les frais d'une transaction provenant de l'étranger.

Les frais de livraison et de montage ne sont pas inclus dans nos prix, sauf mention écrite.

Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par "CarolClassic".

Article 5 : Paiement

5.1 - Paiement (dans nos points de vente)

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :

- Paiement du montant total lors de la commande

- Paiement de 50% minimum du montant lors de la commande, le solde doit être payé avant la livraison.

La commande sera validée uniquement après réception de 50% du montant total (au minimum).

5.2 - Paiement (shop en ligne)

Concernant les achats sur le shop en ligne, le client recevra sa commande lorsqu'il aura réglé la totalité du paiement. La commande sera validée lorsque le paiement complet aura été effectué.

5.3 - Modalités pour le paiement par virement bancaire : selon les détails envoyés au client lors de la validation de la commande.

5.4 - Dans tous les cas, « Carolclassic » se réserve le droit de refuser certains mode de paiement. Il n'existe pas de droit absolu à un mode de paiement particulier. « Carolclassic » se réserve le droit d'envoyer des factures éventuelles aux clients uniquement sous forme électronique.

5.5 - Si le client est en retard de paiement, « Carolclassic » est en droit d'exiger que toutes les créances soient honorées. En cas de retard de paiement, des frais de rappel et/ou de dossier peuvent être facturés au client. « CarolClassic se réserve également le droit d'utiliser les services de sociétés de recouvrement et/ou de l'office des poursuites afin de recouvrer la totalité des créances.

Article 6 : Livraison

6.1 - Modalités de transport : "CarolClassic" se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat.

6.2 - La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de "CarolClassic". La date et l'heure de la livraison seront fixés par mail ou par téléphone entre la société de transport et le client. Le client doit être présent lors de la livraison pour réceptionner la marchandise.

6.3 - Le délai de livraison est de 5 à 8 semaines en Suisse. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part. Le délai de livraison peut-être prolongé dans le cas où des circonstances affecteraient la mise en oeuvre de la livraison ou encore en cas de force majeure. Un cas de force majeure peut-être constitué par une grève, une pénurie d'énergie ou de matières premières, une restriction des transports ou une entrave à l'activité ne pouvant nous être imputable, comme par exemple un incendie, une inondation, des dommages techniques ou tout autre empêchement dont nous ne pourrions être objectivement considérés responsable. L'obligation de livraison de « Carolclassic » est nulle dans le cas où, nous ne serions pas nous-mêmes approvisionnés correctement ou dans le délai annoncé, et où l'indisponibilité ne résultait pas de notre volonté.

6.4 - Livraison hors Suisse : sur demande.

6.5 - Réception des produits : Il est conseillé au client de vérifier l'état des produits reçus avant qu'il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon de livraison signé, "CarolClassic" considérera que le client a effectué cette vérification.

6.6 - Lors de la livraison, le déchargement de la marchandise s'effectue au pied du camion. La livraison de vos articles directement à l'intérieur de votre logement s'effectue uniquement sur demande et nécessite un supplément. Notre service de livraison vous renseignera à ce sujet.

6.7 - La livraison à domicile part du principe que l'adresse de livraison indiquée est accessible en camion. Dans le cas contraire, « Carolclassic » livrera vos articles jusqu'à l'endroit accessible le plus proche.

6.8 - Pour les clients, le risque de perte ou de dégradation fortuite de la marchandise vendue est endossé par le client au moment de la remise de la marchandise au client ou à la personne désignée comme destinataire. Ce principe s'applique à toute expédition de marchandise, que celle-ci soit ou non couverte par une assurance. Ces dispositions s'appliquent également dans le cas où le client est en retard d'acceptation ou absent lors de la remise de la marchandise.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 - Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable de "CarolClassic"

7.2 - Si le produit n'est pas conforme à la commande ou présente des défauts, le client dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de réception de sa commande. La marchandise, devra être retournée (après accord de "CarolClassic", voir art. 7.1), dans un parfait état et dans son emballage d'origine (comprenant accessoires et notice d'utilisation) à l'adresse suivante : centre Commedor, route de l'Ancienne Pointe 16, 1920 Martigny. Les frais de retour sont à la charge du client. L’état de la marchandise sera constaté par notre service et une retenue pourra être effectuée en cas de dommage. En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci sera échangé.

7.3 - Dans tous les autres cas, le contrat de vente est ferme. La résiliation du contrat pour d’autres raisons que celles évoquées ci-dessus n’est pas possible. Aucune demande de remboursement n'est acceptée. Concernant les produits achetés en promotion, aucun retour ni annulation ne sont acceptés.

7.4 - Au cas où le client après commande et paiement de l'acompte change d’avis pour son achat, CarolClassic a le droit de retenir cette avance comme frais de commande de matériels non livré et de transport.

Article 8 : Conformité et garantie

8.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine, dans un délai de 7 jours ouvrés, à l'adresse suivante : centre Commedor, route de l'Ancienne Pointe 16, 1920 Martigny.

8.2 - "CarolClassic" propose et recommande son service de livraison et de montage de meubles. Si le client décide d'effectuer la livraison et/ou le montage de ses meubles lui-même, aucune réclamation ne sera prise en compte après la réception de la marchandise par le client (soit dès la sortie de la marchandise du magasin).

Article 9 : Réserve de propriété

9.1 - Dès le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

9.2 - En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à "CarolClassic" sous un délai de 48 heures.

9.3 - Les produits commandés demeurent la propriété de "CarolClassic", jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Si le client fait défaut à ses obligations, « Carolclassic » se réserve le droit de récupérer sa marchandise et/ou de remettre la marchandise à la vente ou de céder la marchandise à un tiers, sans que le client initial puisse l'en tenir responsable. Dans ce cas, si un acompte a été versé par le client, CarolClassic a le droit de retenir cette avance comme frais interne.

Article 10 : Informations

10.1- Le client accepte expressément de communiquer à "CarolClassic" ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique ou par courrier.

Chaque client est autorisé de disposer d'un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples, d'adresser un avertissement aux clients agissant en violation des dispositions mentionnées dans ces conditions générales, ou même de supprimer ou modifier un contenu.

10.2- Cookies

Il est possible que "CarolClassic" utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

10.3 - Le client est tenu de s'abstenir de toute utilisation pouvant porter atteinte au fonctionnement du site internet www.carolclassic.com, ainsi que de l'utilisation de données accessibles en dehors de la dite plateforme. Toute manipulation manifeste ou fraude avérée, conduite dans le but d'obtenir un paiement indus ou un quelconque profit à l'enconte de « carolclassic » peut entraîner des conséquences juridiques, ainsi que le refus de l'accès à la plateforme « Carolclassic ». L'utilisation des contenus est limitée à un cadre privé, et est interdite dans un cadre ou un but commercial.

10.4 – Il n'existe pas de droit à l'accessibilité durable au site internet ou à l'accès aux données ou autres services proposés. « Carolclassic » n'apporte aucune garantie quant au fait que tout ou partie de la plateforme et des services demeurent à constante disponibilité.

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de "CarolClassic" ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. "CarolClassic" octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...). La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est également prohibée.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente relèvent du droit suisse. En cas de litige entre les parties, le tribunal compétent sera le tribunal de Sierre en Suisse.